Les règles qui encadrent notre collaboration.
Les présentes conditions (« CGU/CGS ») régissent l’accès et l’utilisation du service BrandChecker (le « Service ») édité par 12H12, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le n° 877738906, dont le siège social est 2 avenue du recteur Pironneau 44300 NANTES (« BrandChecker », « nous »).
Contact : support@brandchecker.io – Données personnelles : rgpd@brandchecker.io.
En créant un compte, en signant un bon de commande, ou en utilisant le Service, le Client accepte sans réserve les présentes CGU/CGS.
BrandChecker fournit des fonctionnalités de :
Le Service fournit des indicateurs et automatisations ; il ne constitue pas un conseil juridique, et ne garantit pas l’absence totale d’annonces tierces ni un niveau de performance publicitaire.
3.1. Le Service est réservé aux professionnels.
3.2. Le Client est responsable :
3.3. Nous pouvons refuser ou suspendre un compte en cas d’usage non conforme, fraude, atteinte à la sécurité, ou non-paiement.
4.1. Les modalités (prix, durée, périmètre, options) figurent au bon de commande / devis / page tarifs.
4.2. L’activation du Service peut nécessiter des éléments fournis par le Client (URL, marque, zones, emails, accès publicitaires, etc.).
5.1. Si le Client active l’option, il autorise BrandChecker à déclencher automatiquement une campagne de défense de marque selon les paramètres définis (budget, zones, annonces, mots-clés, horaires, seuils, etc.).
5.2. Le Client reconnaît que :
5.3. Le Client s’engage à définir un budget/plafond et des paramètres cohérents. Sauf mention contraire, BrandChecker applique les paramètres communiqués, sans obligation de vérification de rentabilité.
5.4. Accès publicitaires : selon le mode retenu, soit le Client connecte son compte Google Ads / MCC et donne les droits nécessaires, soit le Client mandate BrandChecker pour opérer via le processus de commande.
5.5. Le Client reste responsable des contenus publicitaires et de leur conformité (marques, mentions, tracking, consentements, etc.).
Le Client s’interdit notamment :
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (nom de marque, contenus, accès aux comptes publicitaires, etc.).
7.1. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de BrandChecker.
7.2. Si BrandChecker traite des données pour le compte du Client en qualité de sous-traitant (ex. activation/gestion de campagnes), les parties peuvent conclure un accord de sous-traitance (DPA).
7.3. Le Client est responsable de la conformité de ses propres traitements (cookies/traceurs, collecte de leads, CRM, etc.).
8.1. Le Service, ses logiciels, interfaces, marques, bases de données, rapports et contenus (hors Contenu Client) sont la propriété exclusive de BrandChecker ou de ses concédants.
8.2. Le Client bénéficie d’un droit d’accès non exclusif, non transférable, pendant la durée de l’Abonnement.
8.3. Toute reproduction, reverse engineering, revente, ou mise à disposition non autorisée est interdite.
9.1. Le Service est fourni en mode SaaS ; il peut faire l’objet de maintenances planifiées.
9.2. Support technique : support@brandchecker.io
10.1. Les prix sont indiqués en € HT.
10.2. Facturation : mensuelle ou annuelle. Paiement : prélèvement / carte à réception de facture.
10.3. Retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de recouvrement.
10.4. Toute période commencée est due, sauf disposition contraire.
11.1. L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 3 mois et se renouvelle tacitement sauf résiliation.
11.2. Résiliation pour convenance : préavis de 30 jours avant échéance.
11.3. Résiliation pour manquement : après mise en demeure restée sans effet 30 jours.
11.4. En cas de résiliation, l’accès au Service prend fin à l’échéance ou immédiatement en cas de faute grave/non-paiement.
12.1. Pendant 30 jours après fin d’abonnement, le Client peut demander l’export de ses données dans la limite de ce qui est techniquement disponible.
12.2. Au-delà, les données peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation.
13.1. Le Service fournit des analyses et automatisations basées sur des signaux. Ces informations peuvent être incomplètes ou variables. BrandChecker ne saurait être responsable des décisions du Client fondées sur les rapports, ni des refus/suspensions imposés par Google/Microsoft.
13.2. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de BrandChecker est plafonnée au montant payé par le Client au titre de l’Abonnement sur les 6 derniers mois.
Le Client garantit BrandChecker contre toute réclamation de tiers liée aux éléments fournis (marque, contenus) ou à l’usage non conforme du Service.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie (technique, commerciale, données), pendant la durée du contrat et 3 années après.
Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable.
Nous pouvons faire évoluer les CGU/CGS. En cas de modification substantielle, nous informerons le Client par email ou notification. L’usage continu du Service après la date d’effet vaut acceptation.
Les CGU/CGS sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : bon de commande, DPA, présentes CGU/CGS, politique de confidentialité.